Les sociétés RESIDE ETUDES APPARTHOTELS (REA) et RESIDENCES SERVICE GESTION (RSG)font face à une procédure de sauvegarde complexe qui mobilise actuellement ses créanciers. Suite à un jugement du Tribunal de commerce de Paris en date du 4 décembre 2023, trois administrateurs judiciaires ont été désignés pour superviser le processus de restructuration financière de l’entreprise. Le projet de plan de sauvegarde, qui vise à réaménager l’endettement et rééchelonner les dettes publiques, fiscales et sociales, entre dans une phase cruciale. Les parties affectées sont invitées à voter sur ce plan entre le 9 et le 20 décembre 2024, selon des modalités strictement définies par la loi.
Les plan de sauvegarde sont intégralement disponibles sur la plateforme Kroll, accessible via le lien https://deals.is.kroll.com/rea pour REA et https://deals.is.kroll.com/rsg pour RSG. Les créanciers recevront leurs identifiants de connexion leur permettant de consulter en détail le projet et ses annexes. Le vote, qui se déroulera exclusivement par voie électronique sur cette même plateforme, nécessitera une majorité des deux tiers pour être validé. Seules les parties directement affectées pourront participer à ce scrutin, leur poids étant proportionnel au montant de leurs créances. Toute communication devra être adressée par courriel aux administrateurs judiciaires, marquant ainsi une procédure hautement formalisée et encadrée juridiquement.
Les plans de Sauvegarde pour REA et RSG.
Un examen des plans de sauvegarde permet de définir les éléments suivants :
Les plans, élaborés en collaboration avec les administrateurs judiciaires, visent à restructurer financièrement et opérationnellement l’entreprise afin d’assurer sa pérennité. Les copropriétaires bailleurs, qui jouent un rôle crucial dans ce secteur, sont au cœur de cette stratégie de redressement. Le groupe Réside Études, fondé en 1989, est un leader dans la gestion et l’exploitation de résidences avec services, incluant des résidences étudiantes, hôtelières et pour séniors. Cependant, la crise sanitaire, suivie de la crise immobilière et monétaire, a fortement impacté ses activités, entraînant une baisse significative des revenus et une augmentation de l’endettement. Face à ces défis, le groupe a sollicité la protection du Tribunal de commerce de Paris, qui a ouvert des procédures de sauvegarde pour plusieurs de ses entités.
Les plans de sauvegarde proposés reposent sur plusieurs axes stratégiques. Tout d’abord, une restructuration des activités et une rationalisation des coûts sont prévues. Cela inclut la réduction des frais de siège, la diminution des recours aux compétences externes et la réorganisation des activités des sociétés, impliquant des suppressions de postes. Ces mesures devraient permettre de réaliser des économies substantielles et de stabiliser la trésorerie du groupe. Pour les copropriétaires bailleurs, le plan de sauvegarde prévoit des ajustements spécifiques. Les créances des bailleurs seront remboursées intégralement sur une période de huit ans, avec des annuités progressives. Cette approche vise à garantir la continuité des paiements tout en permettant au groupe de retrouver une stabilité financière. De plus, des discussions ont été engagées avec les bailleurs pour proposer des réductions temporaires de loyers, afin de soutenir la trésorerie pendant la période de redressement.
Les plans incluentt également la cession d’actifs non-stratégiques et déficitaires, permettant de dégager des liquidités supplémentaires. Parmi les actifs concernés figurent des résidences étudiantes et hôtelières, dont la vente devrait contribuer à alléger la dette et à financer les opérations courantes. Cette stratégie de cession est essentielle pour recentrer les activités du groupe sur ses segments les plus rentables et assurer une gestion plus efficace de son patrimoine immobilier. En parallèle, le groupe prévoit de renforcer ses activités de gestion-exploitation, en améliorant la performance opérationnelle des résidences étudiantes et hôtelières. Cela passe par une optimisation de la structure des coûts et une meilleure gestion des ressources. L’objectif est de maximiser les taux d’occupation et de rentabilité quelle que soit l’activité, offrant ainsi des garanties de performance et de pérennité aux copropriétaires bailleurs.
Enfin, les plans de sauvegarde mettent l’accent sur la transparence et la coopération avec l’ensemble des parties prenantes. Des commissaires à l’exécution du plan seront désignés pour surveiller sa mise en œuvre et garantir le respect des engagements pris. Le groupe s’engage également à fournir régulièrement des rapports financiers et à consulter les représentants des créanciers sur les décisions majeures.
En conclusion, le plans de sauvegarde de Réside Études Appart’Hôtels et Résidences Services Gestion représentent une réponse ambitieuse aux défis actuels. En mettant l’accent sur la restructuration financière, la rationalisation des coûts et la cession d’actifs non-stratégiques, le groupe vise à retrouver une trajectoire de croissance durable. Pour les copropriétaires bailleurs, ce plan offre peu de perspectives de rentabilité, et de pérennité de leurs investissements en jouant sur un remboursement des créances sur 8 ans. On peut être étonné qu’aucun élément ne concerne la méthode de gouvernance de l’entreprise. La confiance des bailleurs a été rompue depuis le COVID et l’image de l’entreprise est très impactée sur les réseau sociaux avec par exemple une note de 1,8 sur trustpilot. Des actions spécifiques pour retrouver cette confiance seraient nécessaires. Elle est même indispensable dans toute activité liée à l’investissement des particuliers.
Source :
https://deals.is.kroll.com/rea
https://deals.is.kroll.com/rsg
Article rédigé avec l’assistance d’une IA. Contenu final, révisions, ajouts et éditions par l’auteur.
La lecture du plan de sauvegarde est fastidieuse et l article semble bien résumer ce plan. Un grand merci à l auteur ! A quelle classe appartiennent les copropriétaires bailleurs ?
Que se passe t il si le plan de sauvegarde est rejeté par le vote ? Quel est le rôle d un avocat dans cette phase quand on le missionne?
Les bailleurs sont en classe 2; Vous pouvez le vérifier avec la liste des créanciers fournie dans la même répertoire et classée par classe de créances, vous dévriez y trouver votre nom.
Lorsque le plan de sauvegarde est rejeté par les créanciers dans une procédure de sauvegarde, plusieurs scenarios sont possibles :
Une nouvelle tentative peut être faite pour proposer un plan modifié qui pourrait être accepté par les créanciers, en tenant compte de leurs objections au plan initial. Le tribunal peut accorder un délai supplémentaire pour présenter ce nouveau plan.
Si aucun accord n’est possible sur un plan de sauvegarde, le tribunal peut :
Convertir la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire si l’entreprise est en état de cessation des paiements. Cette conversion permet de rechercher des solutions plus contraignantes pour les créanciers.
Prononcer la liquidation judiciaire si le redressement apparaît manifestement impossible et que la situation de l’entreprise est irrémédiablement compromise.
Il est important de noter que même en cas de rejet par les créanciers, le tribunal conserve un pouvoir d’appréciation. Il peut théoriquement imposer le plan aux créanciers récalcitrants s’il estime que celui-ci est viable et dans l’intérêt de l’entreprise et de l’ensemble des parties prenantes.Dans tous les cas, l’échec du plan de sauvegarde marque souvent un tournant critique dans la procédure collective et nécessite une réaction rapide pour préserver les chances de survie de l’entreprise. D’où l’importance d’un dialogue constructif avec les créanciers dès le début de la procédure ce qui répond à votre question concernant les avocats.
Le montant indiqué sur la liste des créances correspond- il au montant que vous avez déclaré au mandataire judiciaire ou est t’il moins important ? Quelle en est la raison ?
Le montant qui figure sur la liste des créances peut-être inférieur, il correspond au montant qui a déjà été vérifié par les commissaires au comptes. La vérification continue….. un certain temps.