Faire pression sur le Syndic

Faire pression sur le Syndic

J’ai déjà insisté plusieurs fois sur l’importance d’avoir un conseil syndical pour chaque copropriété. Je sais aussi que les conseils syndicaux dépensent beaucoup d’énergie à obtenir des documents de la part du syndic. Voici une information de l’ARC qui pourra être utilisée pour mettre un peu plus de pression sur les syndics :

faire pression sur les syndics

Conformément à l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965, le conseil syndical est habilité à réclamer au syndic professionnel l’ensemble des documents qui relèvent de la copropriété.

Cela concerne tous les documents tels que les factures, les relevés bancaires, les contrats, les fiches de paie, les archives…
Afin d’éviter toute rétention de documents, cet article a été complété en prévoyant une pénalité de 15 € par jour, dans la mesure où le syndic tarderait à remettre les documents réclamés par le conseil syndical au-delà d’un délai d’un mois. Ces dispositions ont été renforcées car, en cas de défaut d’imputation par le syndic professionnel de ces pénalités sur ses honoraires de base, le président du conseil syndical pourra saisir souverainement le président du Tribunal Judiciaire pour réclamer sa condamnation.

Pour matérialiser la demande, l’idéal est qu’elle se fasse par le président du conseil syndical, en notifiant un courrier permettant, d’une part, d’identifier la qualité du demandeur et, d’autre part, la date de la demande qui permettra de décompter le délai d’un mois à partir duquel les pénalités pourront commencer à être comptabilisées.

LE MÊME ARTICLE 21 PRÉCISE QUE LES PÉNALITÉS SE CALCULENT PAR DEMANDE MÊME SI CELLE-CI CONCERNE PLUSIEURS DOCUMENTS.

Ainsi, une demande de cinq documents non remis n’entraînerait qu’une pénalité de 15 € par jour même si les cinq documents n’ont pas été délivrés.

Par conséquent, si le conseil syndical souhaite mettre la pression sur le syndic, non pas l’intimider mais pour avoir les documents réclamés, il serait plus judicieux de procéder à cinq demandes distinctes, permettant alors de multiplier les pénalités de 15 € par cinq.

L’objectif, encore une fois, n’est pas les pénalités en soi, mais de contraindre le syndic à respecter les prérogatives du conseil syndical, et surtout de disposer des pièces afin d’assurer sa mission de contrôle.

A bon entendeur….

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