La création d'un conseil syndical
Les Résidences services de Réside Etudes :
Dans une résidence service de Réside Etudes, on distingue clairement trois acteurs : le propriétaire du logement, le résident locataire et l’exploitant de la résidence qui gère les services offerts aux résidents.
Lorsque la résidence-services est soumise au statut de la copropriété, les relations entre le syndic, le conseil syndical et le syndicat de copropriétaires sont régis par la loi du 10 juillet 1965.
Le rôle du conseil syndical :
Le conseil syndical est composé de membres élus de la copropriété. Il coordonne les relations entre le syndic et les copropriétaires et assure une mission consultative, d’assistance et de contrôle du syndic.
Les membres du conseil syndical ne sont pas rémunérés. Ils sont élus pour un mandat d’une durée d’au maximum 3 ans renouvelables.
La constitution du conseil syndical :
La constitution du conseil syndical s’effectue en assemblée générale de copropriété. Il n’y a pas de nombre minimum de membres imposé par la loi, mais généralement, ce sont trois personnes qui sont désignées. Ce nombre est défini dans le règlement de copropriété. Chaque élu doit s’être porté candidat au préalable.
C’est sur ce point que Réside Etudes va jouer pour gagner du temps. Il est recommandé de manifester son intérêt et sa candidature écrite bien à l’avance. Un délai de six à huit semaines avant l’assemblée générale est souvent suggéré. Cependant, les détails spécifiques peuvent varier en fonction du règlement de copropriété de votre résidence. Il serait donc préférable de consulter ce document ou de demander des précisions à votre contact chez Réside Etudes.
Faites votre demande par email au syndic et surtout relancez, relancez, relancez, sinon elle risque fortement de tomber dans les limbes. Il vous faut obtenir d’une part la confirmation que votre demande va bien être prise en compte pour figurer dans les convocations à la prochaine Assemblée Générale mais aussi obtenir la publication de vos coordonnées, par exemple numéro de téléphone et/ou adresse email.
Ces renseignements vous permettront d’être contacté par d’autres copropriétaires avec qui il vous faudra vous entendre pour vous présenter que ce soit à la prochaine A.G. ou à l’A.G. de l’année suivante si vous n’êtes pas assez nombreux cette fois-ci, par un copropriétaire qui aura lu le compte-rendu (si si, ça existe).
Il ne faut pas se cacher les yeux, faire partie d’un conseil syndical demande à y consacrer du temps et plus on souhaite un suivi des actions du syndic plus il faut de temps pour cela. A vous de trouver le bon dosage. Le statut de Président de conseil syndical vous conférera des pouvoirs pour certaines de vos demandes, vous aurez aussi un moyen de pression supplémentaire : le porte monnaie ! Voir l’article consacré à ce sujet.
Cette action est très importante pour le rééquilibrage des forces au sein des résidences.
Bon courage a tous !
Source : Entretiens avec présidents de conseils syndicaux et :
(1) Comment et pourquoi devenir membre du conseil syndical.
(2) Conseil syndical de copropriété | Service-Public.fr.
(3) Résidences-services en location : Anil, analyses juridiques
(4) Syndicat de copropriétaires | Service-Public.fr.