Obtenir la liste des copropriétaires

Obtenir la liste des copropriétaires

La voie du syndic :


La liste des copropriétaires en tant que tel n’est consultable que par le conseil syndical (il n’en existe que très peu sur les résidences
Réside Etudes mais grâce à l’effort de tous c’est en train de changer), par contre vous pouvez obtenir une copie de la dernière liste de présence de l’AG. Cette liste de présence doit comporter les noms et adresses des copropriétaires.

Il reste un problème de taille, la liste de présence fait apparaitre des adresses qui font référence à celle du syndic de Réside Etudes en effet une clause de domiciliation est très souvent incluse dans les contrats de Réside Etudes.

Toujours selon la législation en cours, les documents principaux de la copropriété dont la liste de présence devrait être disponible depuis le 1 juillet 2020 sur un extranet accessible par tous les copropriétaires. Là aussi c’est en cours et depuis 2020 date de la première rédaction de cet article les choses évoluent un peu et la digitalisation des documents est en marche.

La voie du centre des impôts fonciers et cadastre :

Il est possible d’obtenir l’adresse des copropriétaires d’une résidence, si vous êtes copropriétaire de celle-ci vous même, en vous adressant au centre des impôts fonciers et cadastre :

Première étape : télécharger et remplir le formulaire cerfa 11565*04 support de votre demande et qui est le formulaire pour faire une demande d’extrait de matrice cadastrale.

Le formulaire ne pose pas de problème particulier, il vaut mieux cependant faciliter le travail de l’agent administratif histoire de favoriser une réponse plus rapide. C’est pourquoi je vous conseille à la rubrique “Référence cadastrale ou adresse de la parcelle” de rentrer la référence cadastrale que vous trouverez sur les documents de propriétés que vous avez signés avec votre notaire lors de l’achat du lot ou en rentrant l’adresse de la résidence sur le site du cadastre  pour visualiser sur le plan la référence cadastrale correspondante. Pour la rubrique “Lot(s) de copropriétés” mentionner : Tous les lots de la copropriété.

Envoyer la demande :

Pour savoir à qui l’envoyer, n’utilisez pas dans cette même page où vous avez trouvé le formulaire la recherche du destinataire en fonction de la ville,  cela ne vous mènera nulle part.  Il faut utiliser l’annuaire des services public 

Dans la rubrique “Qui ? / Quoi ?” entrez : Centre des impôts fonciers, dans la rubrique “Où” entrez le nom du département de la résidence pour laquelle vous faites la demande. Lancez la recherche et récupérer la bonne adresse de courriel. Si celle-ci se révèle au final invalide (ce qui a été mon cas) adressez votre demande à votre centre des impôt fonciers ou utiliser la rubrique messagerie de votre compte http://impots.gouv.fr pour faire la demande et demander la redirection vers le bon destinataire.

Faire face aux réticences :

Si vous tombez sur un fonctionnaire qui vous refuse la demande, pour cause d’irrecevabilité, de confidentialité des informations ou autre lui rappeler (gentiment) le bien fondé de la demande en se référant au Livre des procédures fiscales  et ses modalités d’application . Cela devrait faire tomber les dernières réticences.

La législation a elle aussi évoluée et la posture du cadastre dans l’interprétation de ces textes est généralement qu’on ne peut effectuer la demande que pour une seule personne et maximum 5 fois par mois.

Dans ce cas la stratégie est simple, contacter les 5 premières personnes et les convaincre de s’associer à votre démarche pour elle aussi envoyer 5 demandes et ainsi de suite. Cela démultipliera votre capacité de demande auprès des services de l’état.

Quelques mails plus tard vous obtiendrez une réponse de l’administration avec la liste des noms et adresses des copropriétaires.

J’ai constaté à ce jour deux formats, l’un sous forme d’un seul fichier type Excel qui contient toutes les informations, l’autre un fichier .html par copropriétaire ce qui peut s’avérer compliqué à exploiter (quand par exemple il y a 220 lots sur la copropriété). Si c’est le cas contactez moi, j’ai développé les outillages pour extraire les informations souhaitées plus facilement et les réunir dans un seul fichier type Excel.

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Roger

Désolé pour moi après plusieurs relectures, la rubrique “faire face aux réticences” n’est pas très explicite : …on ne peut faire une demande pour une seule personne ???

Sprovensal

Bonjour, le syndic a-t-il le droit de nous fournir autre chose que la feuille d’émargement avec une domiciliation des propriétaires chez Réside Études ? Merci

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