Liste et adresses des copropriétaires créanciers de Réside Service Gestion

Le 4 août 2024 est paru au BALO (BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES) le bulletin 93 qui va beaucoup aider ceux qui cherchent à rentrer en contact avec les copropriétaires de leur résidence. En effet actuellement tout est fait pour ne pas faciliter cette tâche à ceux qui s’y sont déjà attelée : Réside Etudes fait de la domiciliation d’adresse et il est difficile (mais pas impossible comme l’a montré la méthode décrite dans cette article) d’obtenir ces informations auprès du cadastre.

C’est bien cette publication du 4 août au BALO qui vient changer la donne. On y apprend qu’il existe sur le site web du groupe Réside Etudes une rubrique dédiée aux documents qui concernent la restructuration en cours du groupe, autrement dit la procédure de sauvegarde.

Sur cette page on y trouve les rubriques suivantes :

• Plans de sauvegarde / redressement.
• Vote des classes de parties affectées sur les projets de plan de sauvegarde / redressement.
• Constitution des classes de parties affectées.

C’est cette dernière rubrique qui est intéressante puisqu’on y découvre une liste intitulée « Liste des créances bailleurs hors groupe » qui donne les noms, prénoms, adresses et code de contrat des personnes qui ont fait une déclaration de créance dans le cadre de la procédure de sauvegarde du groupe Réside Etudes Gestion c’est à dire la société qui exploite les marques Estudines et stud’city. Si tout le monde a été réactif soit par soi-même soit par un avocat, tout le monde a déclaré une créance et on obtient donc une liste très proche d’une liste complète des copropriétaires bailleurs de ces marques.

La liste depuis a été retirée ! Mais trop tard une copie a pu être mise de côté pour être exploitée. Le fichier est au format pdf avec un formatage des adresses très aléatoire il a donc fallu retravailler tout cela pour permettre un accès simple et rapide à l’information recherchée à savoir la liste des copropriétaires pour une résidence données.

C’est chose faite ! Ca n’est pas moins de 13 330 noms et adresses qui ont été classés, repartis sur 115 résidences. Voici la méthode pour utiliser cette liste et retrouver les adresses des copropriétaires de votre résidence, il faut cependant garder à l’esprit les éléments suivants :

• La liste a été séparée en plusieurs listes afin de permettre un accès pratique à l’information.
• Ces listes ne sont pas complètes bien que certainement très proche de la complétude.
• Elle ne concerne que les copropriétaires dont le bien est géré par RSG, on peut cependant espérer que d’autres listes vont apparaître au cours de la procédure.
• Bien que liste initiale est été diffusée en libre accès, l’usage des données personnelles qu’elle contient pour une autre destination que celle initiée lors de la collecte est passible de sanction pénales. Il faut un consentement explicite de la personne à laquelle elles appartiennent pour être raccord avec la législation.
• Un accès à ces données formatées nécessite une inscription à ce site web.
• Vous garder un droit d’accès et de suppression à vos propres données par simple mail à l’administrateur.

Voici donc la méthode:

En premier lieu la liste de départ contient un code de contrat qui est unique pour chaque appartement d’un propriétaire donné. Il est composé d’une racine de 5 lettres puis de lettres issues du nom et prénom du propriétaire. Cette information figure sur les quittances de loyer. Par exemple sur une quittance on trouve la référence : NLP01XXXXX YYY. La référence NLP01 se retrouvera dans tous les références de contrat de chaque propriétaire d’une même résidence. Il vous faudra donc chercher ce code résidence sur votre quittance pour savoir dans quel lien ci-dessous est inclus votre appartement. NLP01 fait en fait référence à la résidence Gallieni à Neuilly plaisance….. encore un mystère de l’organisation chez Reside Etudes.

Vous pourrez ensuite repérer dans la page sélectionnée, avec la colonne « code résidence » tous les propriétaires qui ont le même code résidence que vous. Une simple selection et copier/coller vous permettra de récupérer ces données dans l’outils de votre choix. Voici classé par ordre alphabétique des codes de résidence, la liste des pages qui contiennent ces données.

• Code résidence de AEP01 à BVI00
• Code résidence de CAN01 à DJN03
• Code résidence de DNT01 à DVY02
• Code résidence de JVV00 à LON05
• Code résidence de LPQ01 à MSL03
• Code résidence de MSL06 à MTL02
• Code résidence de MTZ01 à NTS01
• Code résidence de NTS02 à PTS01
• Code résidence de RMS02 à SDN01
• Code résidence de SET01 à TRS01
• Code résidence de SDB00 à VTY01